INFOS REACH
A partir du 1er juin 2008, jusqu'au 31 décembre 2008, une phase de pré-enregistrement est prévue pour toutes les substances mises sur le marché de l'UE avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l'inventaire EINECS.
Le règlement « REACH » sur les substances chimiques de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er juin 2007.
En vertu du règlement REACH (« Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals »), toutes les substances chimiques produites à plus d'une tonne par an par fabricant devront faire l'objet d'une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années. Soit en raison de risques prouvés, soit par décision d'un fabricant de ne pas en évaluer les risques, une substance chimique peut être retirée du marché. Fabricants, importateurs de substances chimiques et utilisateurs sont concernés par la détermination de leurs risques potentiels. L'innocuité d'une substance doit donc être prouvée par l'industriel, faute de quoi sa production, sa mise sur le marché et sa transformation dans l'UE devront cesser. Les fabricants et importateurs qui fabriquent ou importent une substance à plus d'une tonne par an doivent enregistrer cette substance auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC). S'il s'agit d'une préparation, il faut procéder à l'enregistrement de chaque substance entrant dans la composition.
Tous les fabricants et importateurs concernés devront communiquer à l'AEPC, au plus tard le 1er décembre 2008, des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée, s'ils veulent que le délai transitoire d'enregistrement de trois ans et demi à onze ans soit pris en compte. Celui qui n'aura pas préenregistré une substance dans ce délai devra la faire enregistrer immédiatement et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant enregistrement.
A partir du 1er janvier 2009, l'AEPC rendra publique la liste de toutes les substances préenregistrées sur son site internet. Si une substance n'est pas répertoriée, c'est qu'il ne se trouve aucun fabriquant ou importateur qui veuille l'enregistrer. L'utilisateur peut alors faire connaître à l'AEPC* son intérêt pour la substance en transmettant ses coordonnées et celles de son fournisseur.
L'utilisateur d'une substance a donc intérêt à communiquer à son fournisseur, dès que possible et par écrit, toutes les indications concernant son utilisation de la substance concernée.
Si le pré-enregistrement d'une substance a été effectué, les dates limites d'enregistrement s'étendent, selon les substances, du 1er décembre 2010 au 1er juin 2018.
Le contenu du dossier d'enregistrement et les exigences de l'analyse de chaque substance dépendent du risque et de la quantité mise sur le marché. Enfin, certains substances seront soumises à une autorisation de la Commission européenne car considérées comme extrêmement préoccupantes.
L'agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Le bureau d'évaluation des risques et produits chimiques BERPC : les FAQ
La plaquette de sensibilisation à REACH du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables)
Un dossier complet sur actu-environnement
Des exemples de modèle de courrier à adresser aux fournisseurs :
- modèle élaboré par la FIM (fédération des industries mécaniques) qui s'applique aux relations utilisateurs aval- fournisseurs
- guide pratique sur REACH à l'usage des entreprises de la filière automobile (modèle de courrier à trouver dans ce guide).
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