Fisac

Le Fisac, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises.

La CCI du Beaujolais vous aide dans le montage de vos dossiers :

• OPERATIONS RURALES (communes de moins de 2000 habitants)
• OPERATION URBAINE (communes de plus de 2 000 habitants) 
• OPERATIONS COLLECTIVES DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL
  (Pays, groupements de communes rurales, bassins d'emploi ruraux) 
   
  

OPERATIONS RURALES (communes de moins de 2000 habitants)

 Opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural
Maîtrise d'ouvrage privée
 

•  Dépenses d'investissement éligibles :
  
• Dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité (vitrines incluses) Dépenses d'investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité

Taux d'aide :

• 20% pour les investissements matériels
• 40% pour les dépenses de sécurisation

 Opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural
Maîtrise d'ouvrage publique
Dépenses d'investissement éligibles :

• Dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité (vitrines incluses)
• Dépenses d'investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité
• Achat de locaux d'activité (hors fonds commerciaux)
• Aménagement des abords immédiats du commerce concerné, notamment pour en faciliter l'accès

Taux d'aide :

• 30% pour les investissements matériels
• 40% pour les dépenses de sécurisation

CONDITIONS COMMUNES

• L'opération doit être précédée d'une étude de faisabilité
• Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être inférieur à 800 000 € hors taxes
• Le montant de la dépense subventionnable doit être compris entre 10 000 € et 50 000 €
• Le délai de carence doit être de 5 ans entre 2 opérations ayant le même objet.

Opérations d'aménagement dans les communes rurales
Maîtrise d'ouvrage publique
Dépenses d'investissement éligibles :

• Signalétique
• Equipements facilitant l'accès aux espaces commerciaux et stationnement de proximité
• Halles ; marchés couverts et de plein air
• Investissement de restructuration des centres commerciaux de proximité

Taux d'aide :
20% jusqu'à plafond de dépenses subventionnables de 800 000 € et 10% au-delà (subvention plafonnée à 400 000 €)

Conditions :
Le délai de carence doit être de 5 ans entre deux opérations ayant le même objet

OPERATION URBAINE (communes de plus de 2 000 habitants)  

OPERATIONS COLLECTIVES DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL

(Pays, groupements de communes rurales, bassins d'emploi ruraux)

Aides aux Collectivités Publiques
Dépenses éligibles
Fonctionnement :

•  Etudes
• Recrutement d'un animateur (forfait de 15 000 €)
• Opérations collectives de communication et de promotion
• Opérations collectives d'animation

Aides aux Collectivités Publiques
Dépenses éligibles
Investissement :

• Achat de locaux d'activité (hors fonds commerciaux)
• Signalétique
• Equipements facilitant l'accès aux espaces commerciaux
• Halles ; marchés couverts et de plein air
• Investissements de restructuration des centres commerciaux de proximité (hors ceux effectués par EPARECA)

Taux d'aide

• 50% en fonctionnement (subvention plafonnée à 400 000 €)
• 20% en investissement jusqu'à un plafond de dépenses subventionnables de 800 000 € et 10% au-delà (subvention plafonnée à 400 000 €)

Majorés

• 80% en fonctionnement et 40% en investissement pour les opérations réalisées dans les zones urbaines sensibles comprises dans les territoires prioritaires d'un contrat de ville

Conditions

• L'opération doit être précédée d'une étude de faisabilité
• L'aide financière maximale qui peut être accordée pour une opération comportant 3 tranches ne peut excéder 2 M€
• Le délai de carence doit être de 5 ans entre deux opérations ayant le même objet

Aides directes aux entreprises
Dépenses d'investissement éligibles
Opérations urbaines                                                         

• Rénovation de vitrines  
• Equipements destinés à assurer la  sécurité  des entreprises                                                                      

• Rénovation de vitrines                                 
• Dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité
• Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises

Taux d'aide : 20%  maximum   

Conditions

• La participation financière de la collectivité concernée doit être égale à celle du FISAC
• Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être inférieur à 800 000 € HT
• L'aide du FISAC est plafonnée à 10 000 € par entreprise